La fixation au 27 novembre 2011 du premier tour de la présidentielle en République démocratique du Congo va "proroger indûment" le mandat des élus, notamment celui du chef de l'Etat Joseph Kabila, a dénoncé mercredi l'opposition.
Les dates publiées mardi par la Commission électorale indépendante (CEI) pour les "prochaines échéances électorales violent l'esprit et la lettre de la Constitution (...) et ont pour effet de proroger indûment le mandat que le peuple a accordé à ses élus", dont celui du président Kabila, estime dans un communiqué le Mouvement de libération du Congo (MLC) dirigé par Jean-Pierre Bemba.
Le calendrier rendu public par la CEI prévoit le premier tour de la présidentielle le 27 novembre 2011, au terme du premier quinquennat de Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001 après l'assassinat de son père Laurent-Désiré Kabila.
D'après ce calendrier, le président élu devrait prêter serment le 10 janvier 2012 s'il est déclaré vainqueur au premier tour et le 4 avril s'il passe au second.
Dans un communiqué transmis mercredi à l'AFP, une coalition qui regroupe le MLC et une dizaine de petits partis d'opposition, l'Union pour la Nation (UN), a déclaré "nul et de nul effet le calendrier électoral publié par l'Abbé Apollinaire Malu-Malu", président de la CEI.
Selon l'UN, le premier tour du scrutin devrait se tenir "le 6 septembre 2011" et non le 27 novembre 2011. La coalition indique que "l'article 73 de la Constitution enjoint (la commission électorale) à convoquer l'élection présidentielle 90 jours avant l'expiration du mandat du chef de l'Etat en exercice".
"L'Union pour la Nation se réserve le droit d'utiliser tous les moyens légaux afin de faire respecter la Constitution et les lois de la République", prévient la coalition.
Joseph Kabila, qui avait remporté la dernière élection présidentielle face à Jean-Pierre Bemba, avait prêté serment le 6 décembre 2006, à l'issue des premières élections démocratiques organisées depuis 41 ans.
Jean-Pierre Bemba est actuellement poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, mais aucune date n'a encore été fixée pour son procès.
Il est, selon l'accusation, responsable de meurtres, viols et pillages commis entre octobre 2002 et mars 2003 par le MLC, sa milice transformée plus tard en parti politique et envoyée en Centrafrique pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé.
la police des frontières angolaise installera bientôt des équipements de vidéosurveillance, des détecteurs électroniques ainsi que d’autre matériel à la frontière avec la Rdc afin de lutter contre les migrations clandestines des Congolais. * les Angolais pensent qu’ils n’ont pas droit d’héberger toute la misère congolaise. * Lorsque la Rdc a usé du devoir de réciprocité en expulsant aussi les Angolais, on s’est rendu compte qu’il y avait autant d’Angolais qui mangeaient aussi le pain des Congolais.
L’Angola n’est pas prêt à s’inscrire dans la préfiguration du marché unique et donc de la libre circulation des biens et des personnes. Ce sont pourtant des objectifs visés par aussi bien la Sadc que la Ceeac. Lorsqu’on aborde cette question sous cet angle, la réplique est que la libre circulation n’est pas une autorisation à la migration clandestine.
Ce qui inquiète entre la Rdc et l’Angola, ce n’est pas le caractère clandestin des migrations, mais un certain rejet des migrants qui fait que les conditions de migration sont durcies. Et lorsqu’on en arrive à tel durcissement, on ouvre la voie à la clandestinité. Les manières fortes utilisées par Luanda : envahissement des villages, expulsions musclées sous forme de répression souvent sanglantes, fondent les craintes des observateurs. A la base de tout cela, le sentiment inutilement rependu chez les Angolais que les Congolais allaient « manger leur pain », ou encore, comme les disent les Européens, les Angolais pensent qu’ils n’ont pas droit d’héberger toute la misère congolaise.
Qui mange le pain de qui ?
Lorsque la Rdc a usé du devoir de réciprocité en expulsant aussi les Angolais, on s’est rendu compte qu’il y avait autant d’Angolais qui mangeaient aussi le pain des Congolais. La question que l’on se pose, c’est celle de savoir si la Rdc devrait, elle héberger la misère angolaise. En attendant que le gouvernement congolais réponde à cette question, son homologue anglais angolais lui donne l’exemple. Il nous revient que la police des frontières angolaise installera bientôt des équipements de vidéosurveillance, des détecteurs électroniques ainsi que d’autre matériel à la frontière avec la Rdc afin de lutter contre les migrations clandestines des Congolais. L’Agence de presse officielle de l’Angola (Angop) qui donne l’information cite les sources policières de l’Angola.
Selon Joao Batista Ginga de Almeida, numéro 2 de la police angolaise, des experts russes installeront ce matériel. Un accord a été signé entre l’Angola et la Russie. Une étude de faisabilité a été réalisée notamment à travers une mission d’inspection que ce responsable de la police angolaise a effectuée sur toutes les frontières, maritimes, terrestres, lacustres, … On a l’impression, compte tenu des malentendus à la frontière avec la Rdc, que telle action unilatérale pourra être une source de conflit. On a encore frai en mémoire l’affaire Kahemba. Pour y mettre fin, on a dû recourir aux archives des anciennes métropoles, la Belgique et le Portugal.
La frontière sensible
La frontière maritime est encore sensible à cause de l’intervention de l’exploitation pétrolière. Il y a un problème à ce sujet que la Rdc entend régler par voies pacifiques. Il ne faut pas que la politique de la gestion des frontières du gouvernement angolais soit une sorte de défit face aux prétentions de la Rdc. La frontière commune entre l’Angola et la Rdc est l’une des plus longue. Du côté angolais, elle couvre les provinces de Cabinda, du Zaïre, d’Uige, de Malanje, de Lunda Norte, Lunda Sul et de Moxico. Du côté congolais, elle couvre les provinces du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï Occidental et du Katanga. Hier, ce sont les Angolais qui franchissaient au quotidien cette frontière fuyant la colonisation portugaise et ensuite la guerre civile. Beaucoup d’Angolais se sont installés en Rdc et plusieurs générations s’y sont développées.
Aujourd’hui, à la suite de la destruction du tissu économique en Rdc à la suite des pillages des années 1992 et 1993, ce sont des Congolais qui vont chercher les petits emplois en Angola. Il est démontré que les provinces congolaises limitrophes de l’Angola ne sont pas les plus démunies en ressources minières. L’instabilité politique qui s’était installée en Rdc, n’a pas permis des investissements d’envergure pouvant produire des emplois. En ce qui concerne l’exploitation pétrolière, la Rdc n’exploite pas encore toutes ses potentialités. Avec la nouvelle politique pétrolière et d’autres ressources minières, il y aura bientôt ce que les observateurs appellent « le réveil du géant ». La situation à la frontière avec l’Angola est passagère. Ce sera en ce moment que les pays de la Sadc qui ferment les yeux devant aujourd’hui devant la politique angolaise, se réveilleront pour recommander à la Rdc de s’inscrire dans la logique de cette organisation sous-régionale. Il est vrai que la Rdc qui partage déjà son pain sec avec les Angolais, partagera aussi son pain beurré.
Joachim Diana G.
A l’Assemblée provinciale de Kinshasa, rien ne va entre le Président, l’honorable Roger Nsingi et son parti politique, le Mouvement de libération du Congo (MLC). Ce dernier parti politique, ne voulant pas cautionner le détournement des deniers publics, aurait décidé de passer à la vitesse supérieure en demandant tout simplement la déchéance de son propre membre.
Pour passer de la parole à l’acte, c’est le Président du Groupe parlementaire MLC à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, l’honorable Marius Gangale, qui a été autorisé à divulguer la quintessence du projet à la presse. Si cette déchéance qui ressemble à une motion de défiance aboutit, c’est le Président de l’Assemblée provinciale issu de l’Opposition institutionnelle à Kinshasa, c’est-à-dire du MLC, qui tombera après son Vice-président. Cela aura comme conséquence de susciter les ambitions dans le chef de plusieurs partis politiques composant l’Assemblée provinciale. Il est possible que le poste aille ailleurs. Ce qui constituera un véritable camouflé pour ce parti politique, qui a pourtant le nombre le plus important de députés dans cette Assemblée provinciale.
Devant nos confrères de la Rtg@/Radio, l’honorable Marius Gangale a indiqué qu’il a reçu mandat de ses collègues, notamment les honorables Mutuale Jean-Jacques, Mangala et Yambayamba. « Le rapport sur la gestion de l’Assemblée provinciale, c’est le seul point que le Bureau doit prévoir à l’ordre du jour et traiter, chaque fois que nous reprenons », a-t-il indiqué, avant de révéler qu’en lieu et place, c’est le rapport du premier trimestre 2010 qui leur a été présenté.
Pour l’honorable Marius Gangale, il a été constaté aux premier et deuxième trimestres 2009, des détournements très importants des deniers publics. « Etant donné que le MLC déteste le détournement de fonds, parce qu’il s’agit de l’argent du contribuable, ainsi que la gabegie financière et la corruption, le Groupe MLC s’est réuni pour examiner la situation », a-t-il, expliqué avant de dire qu’en examinant cette situation, ils ont jugé que l’honorable Roger Nsingi n’était pas à la hauteur de ses responsabilités, c’est-à-dire, la gestion de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Et c’est la raison pour laquelle ces députés sont venus déposer la déclaration de déchéance de leur Président.
Voulant aller plus en détail, l’honorable Marius Gangale a ajouté qu’en plus de tout ce qui a été dit, il est aussi reproché à l’honorable Président le non respect de la parole donnée, ainsi qu’un mauvais suivi des plénières. Selon un rapport de l’Assemblée provinciale, c’est environ une somme de 480.000 dollars Us qui a été détourné et le MLC ne peut pas cautionner un tel comportement. « Nous avons pensé qu’en tant que première Institution de la ville de Kinshasa qui est en même temps le siège de plusieurs autres Institutions, nous ne pouvons accepter que le MLC soit sali par une seule personne qui ne parvient pas à bien gérer l’Institution. Comme nous voulons diriger le pays avec le respect des textes, nous voulons commencer par sanctionner le MLC qui est ici sur place, ce qui nous permettra de contrôler le Gouvernement provincial avec beaucoup de sévérité », a-t-il mentionné.
Le MLC est mal parti
Si le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa tombe, on pourra tout simplement dire que le MLC est très mal parti pour les échéances à venir. Après le départ de José Makila pour des accusations analogues, c’est maintenant le tour de Roger Nsingi. Ce qui est grave dans ce cas, c’est lorsque la décision de le faire partir vient du MLC lui-même. Ces points doivent faire mal au MLC, surtout qu’il lui sera demandé de faire le bilan de la gestion des Institutions lui confiées par le peuple. Comme pour dire qu’il est facile de brandir un chapelet d’accusations contre le Premier ministre. Mais lorsqu’on ne sait même pas inculquer le respect des biens publics à ses propres enfants, on ne peut qu’arriver à ce résultat là. Et certains observateurs sont même tentés de se demander si réellement la Rdc a des partis politiques avec de vrais projets de société ?
Je l’ai déjà rejeté à l’avance. Puisque je ne cesse de dire que je ne serai pas dans la CENI mais il y a des gens qui ne me croient pas, ils pensent que ce sont des petits calculs. Mais moi j’appartiens à une institution, l’Eglise catholique où les petits calculs n’existent pas par ce que nous sommes là dans une éthique de l’engagement. Je sais ce que l’Eglise attend de moi et je ne ferai que ce que l’Eglise attend de moi
La publication du calendrier électoral a soulevé des passions dans certains milieux. Le président de la Cei, l’Abbé Apollinaire Malu-Malu est sur le banc des accusés. Dans cette interview accordée à la Radio Okapi, le président de la Cei remet les choses en places. Dans un langage franc qui le caractérise, l’Abbé Malu-Malu n’esquive aucune question.
Question : Monsieur l’abbé apollinaire MM bonjour.
Abbé MaluMalu : Bonjour
Question : La CEI publie le calendrier électoral pour 2011 alors que la loi sur la CENI a déjà été promulguée. N’est-ce pas une entorse ?
Vous êtes entrain toutes les fois de parler de cette loi sur la CENI, mais je vous invite à la lire. Parce que vous n’allez pas chaque fois, évoquer une loi que vous n’avez même pas lue. Cette loi, dans ses dispositions, si vous lisez à son article 55 indique que les membres de la CEI restent en fonction jusqu’à l’installation effective des membres de la CENI. En ce qui nous concerne, je pense que les institutions publiques fonctionnent dans le principe de la continuité de l’Etat.
Question : Certains analystes estiment que la CEI ne devrait qu’expédier les affaires courantes et non poser de nouvelles actions ?
Où est-ce que vous avez tiré cela ? C’est écrit où ? Dans quelle loi ? Nous ne sommes pas dans un monde qui fonctionne sans foi ni loi. Nous sommes dans un monde régulé. Moi je peux vous dire que nous avons quand même des institutions de la République. Vous avez suivi qu’il y a eu des réunions interinstitutionnelles. Vous suivez aussi que nous avons eu ici des réunions très importantes avec les Nations Unies. Vous pensez que tout ce monde là, donc les Nations-Unies, les institutions de la République, donc tout ce monde là, quand ils se réunissent, c’est pour vouloir simplement créer l’arbitraire, violer les lois ? Non. Toutes les questions que vous posez, dites-vous qu’elles ont été examinées et qu’une décision a été prise en connaissance de cause, en tenant compte de toutes ces contraintes d’ordre légal, d’ordre logistique, d’ordre financière, il n’y a rien qui est laissé au hasard. Ici, nous avons un chronogramme opérationnel qui fixe les responsabilités de toutes les parties prenantes au processus électoral. Donc, ce sont de grandes décisions. Mais puisque nous sommes en démocratie, à la limite, si quelqu’un pense que la CEI aurait violé une quelconque loi, mais tout citoyen peut saisir la Cour Suprême de Justice, c’est elle qui a le pouvoir d’interpréter les lois. Si elle en décide autrement, la CEI va se plier. Je pense que les gens ne doivent pas se laisser désabuser au-lieu de se préparer réellement à toutes ces grandes échéances électorales.
Question : Monsieur l’Abbé, dans le calendrier que vous proposez, vous reléguez les élections locales très loin, pourquoi ne pas commencer par ces élections locales qui paraissent urgentes ?
Vous-mêmes vous évoquez sans cesse la Constitution. La Constitution a mis une clause sur uniquement une élection, l’élection présidentielle. Une clause de délai constitutionnel. Mais attention, les autres institutions élues aussi ont une clause liée à leur mandat. Sur les élections urbaines, municipales et locales, il n’y a pas encore de mandat par ce que c’est lorsque vous aurez les premières institutions locales élues que ce mandat deviendra aussi impératif. Est-ce que vous pouvez commencer par le mandat qui n’est pas impératif et puis vous prolongez les mandats qui sont impératifs, non.
Donc, vous voyez que là, il est connu que les élus de 2006 doivent rendre le tablier en tenant compte de trois ans de retard où, malgré l’instance de la Commission Electorale Indépendante, quand même, rien n’a été fait. Les budgets n’ont pas été votés au parlement par rapport à ce que la CEI déposait, tout le monde le sait. Le gouvernement aussi ne s’est pas acquitté de son devoir pour trouver les ressources nécessaires lorsqu’il le fallait, même si la CEI a commencé ce travail de préparation des élections urbaines, municipales et locales depuis 2007. N’animons pas aujourd’hui le débat qu’on aurait du animer en 2007, 2008 et même en 2009 lorsqu’on annonçait ces élections urbaines, municipales et locales. Pour le moment, compte tenu des contraintes constitutionnelles et légales, l’on ne peut que commencer par les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales et terminer avec les élections urbaines, municipales et locales.
Question : Monsieur l’Abbé, au sujet de ces élections, certains politiciens craignent d’aller aux élections présidentielles et législatives avec les mêmes cadres territoriaux, maires, bourgoumestres et chefs des secteurs mis en place par la majorité, donc le pouvoir en place. Ils craignent la tricherie et la fraude à grande échelle ?
Mais vous avez suivi les élections passées, les cadres territoriaux ont quel rôle dans l’organisation des élections ? Aucun. Vous savez vous-mêmes que la CEI (et la CENI lorsqu’elle sera mise en place), utilise les agents électoraux qu’elle désigne elle-même. Lors d’une élection, en tout cas lors de l’expérience passée, on a mobilisé 300.000 agents électoraux. Eh bien, il n’y avait aucun des agents de la territoriale. Si on me perlait par exemple des conditions sécuritaires, des conditions d’espace ou de liberté publique, peut-être on peut évoquer ces cas-là. Mais ce sont des questions d’ordre politique qu’il faut gérer au niveau politique.
Question : Maintenant que le calendrier est là, quel est le budget de ce processus de trois ans. Et-il déjà disponible ?
D’abord le budget global est déjà décidé. Mais vous savez que l’Etat fonctionne par exercice budgétaire annuel. Cela veut dire que ce budget global se déroulera maintenant chaque année.
Question : Est-ce qu’on peut avoir les chiffres ?
L’ensemble du processus électoral oui. Vous pouvez avoir le chiffre.
Question : Ça donne combien ?
712.000.000 de dollars (ensemble du cycle électoral de 2007-20013). Donc, c’est un budget qui sera dynamique. Mais dans ses grandes lignes, il est déjà très rigoureux, il a été l’objet d’une très grande discussion qui a duré tout un an. Donc, ce n’est pas un budget qui sort du néant, c’est un budget très concerté. Même s’il y a encore des débats sur l’une ou l’autre rubrique, qui prends en charge quoi, où est- ce qu’on peut la réduire un peu pour qu’elle soit accessible etc. Par rapport au gouvernement, ce budget annonce aussi l’engagement du gouvernement à un niveau beaucoup plus élevé par rapport à 2005. De 10%, le gouvernement pourra atteindre presque les 60% de contribution financière.
Question : Une dernière question, si on vous sollicitait encore à la CENI, allez-vous accepter l’offre ou la rejeter ?
Je l’ai déjà rejeté à l’avance. Puisque je ne cesse de dire que je ne serai pas dans la CENI mais il y a des gens qui ne me croient pas, ils pensent que ce sont des petits calculs. Mais moi j’appartiens à une institution, l’Eglise catholique où les petits calculs n’existent pas par ce que nous sommes là dans une éthique de l’engagement. Je sais ce que l’Eglise attend de moi et je ne ferai que ce que l’Eglise attend de moi. Et je vous dis qu’on peut aussi servir la Nation de différentes manières.
Question : Monsieur l’abbé, je vous remercie.
C’est moi qui vous remercie.
Sur les 62 millions d’habitants que compte la Rdc, moins de 500 mille personnes morales et physiques payent l’impôt. Ceci, avec comme conséquence, un budget modique avec environ 5 milliards de dollars, dont plus de la moitié provenant de l’extérieur du pays, grâce à la coopération tant bi et multilatérale.
C’est depuis le mois de juillet dernier que notre confrère, Jérôme Sekana du magazine « Galaxy Médias » a lancé la pétition sur le civisme fiscal. Ceci, après avoir fait un constat d’après lequel, la Rdc, cinquante ans après son accession à la souveraineté nationale et internationale, demeure encore un pays pauvre. Et l’une des raisons de cette pauvreté multiforme dans un pays considéré comme le plus riche du monde en potentialités de développement, est sans doute l’incivisme fiscal.
Selon lui, cet incivisme fiscal fait que la Rdc aujourd’hui soit l’unique pays au monde où l’on peut naître, grandir et mourir sans payer l’impôt ; les élus du peuple, magistrats, médecins,… ne payent pas correctement et dans le délai requis l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). « La pauvreté, sous d’autres cieux, a été vaincue par le travail, par le civisme fiscal, par la bonne gouvernance, par un sursaut d’orgueil patriotique qui cimente toutes les nations de la planète bleue », indique la pétition. Pour preuve, ce texte cite la base légale de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’article 47 de la loi n°69/009 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour. Dans cette disposition, il est permis de constater que les émoluments des élus du peuple, les traitements des magistrats et salaires des médecins sont des revenus imposables dont le taux ne dépasse pas 30%.
En plus, l’article 48 de la même loi qui détermine les revenus immunisés ne reprend nullement les émoluments, salaires et traitements des élus du peuple, des magistrats et des médecins. Car sont immunisés, les indemnités ou allocations familiales réellement accordées aux employés et salariés dans la mesure où elles ne dépassent pas les taux légaux ; les pensions, rentes et indemnités accordées en vertu des lois qui régissent les pensions de vieillesse, l’octroi de secours en cas d’invalidité prématurée ou de décès, etc. ; les indemnités et avantages en nature concernant le logement, le transport et les frais médicaux, etc.
Au regard de tout ce qui vient d’être cité, M. Jérôme Sekana constate que c’est une injustice de voir que d’autres citoyens croupissant dans la misère et la pauvreté sont traqués au nom de la loi pour n’avoir pas payé l’impôt, alors que ceux qui votent ces lois et qui veillent sur l’ordre public ne respectent pas les lois en question. Et pourtant, l’article 65 de la Constitution dispose : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a en outre le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ».
Pour lui, ne pas payer l’impôt est une infraction et surtout quand la personne est investie d’autorité publique. Donc, tous ceux qui ne payent pas l’IPR privent la nation d’une partie importante de ses ressources et sont poursuivables pour haute trahison ou pillage, conformément aux articles 56 et 57 de la Constitution.
Le Chef de l’Etat a donné le ton
L’initiateur de la pétition se pose la question de savoir s’il n’est pas souhaitable d’organiser à Kinshasa un forum national sur le civisme fiscal et la maximisation des recettes de l’Etat pour passer en revue tous les problèmes que posent les impôts et taxes en Rdc, lesquels constituent les principales sources de financement de l’Etat ? Car, sans impôts et taxes dans un pays, celui-ci est candidat à la pauvreté la plus sombre. On ne peut pas vouloir le développement de la Rdc sans promouvoir le civisme fiscal.
C’est ici qu’il faut souligner que c’est le Chef de l’Etat lui-même qui a donné le ton de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal. C’était lors de son discours du 04 juillet dernier, en marge de l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). A l’occasion, il a souhaité que la loi soit sévère à l’endroit de tous ceux qui ne s’acquitteraient pas de leur devoir fiscal. Par la suite, l’Eglise catholique signera avec le ministère des Finances, avant que les Régies financières ne prennent la relève. Comme pour dire qu’il est prévu des conférences, des séances de sensibilisation pour que le peuple comprenne la nécessité de payer les impôts et taxes.
Eu égard à ce qui précède, la pétition recommande le respect scrupuleux des lois en matière fiscale et parafiscale par les élus du peuple (législateurs), les magistrats (gardiens de l’ordre public) ainsi que monsieur le tout le monde, pour que notre nation puisse avoir les moyens de sa politique, c’est-à-dire, entre autres, payer le barème de Mbudi, la facture électorale de 2011, et les autres charges publiques couvertes actuellement par des aides venant de l’Occident. La révision de la loi électorale est nécessaire, incluant ainsi un article sur le Quitus fiscal validé par la DGI et le Notaire que tout candidat à quel que poste que ce soit doit exhiber avant d’être retenu comme tel. Aussi, il devra être rendu obligatoire et avec une grande pondération les cours de civisme et de morale dans toutes les écoles, instituts et institutions universitaires pour rallumer la flamme du civisme et du patriotisme en Rdc. Ainsi, tout citoyen valide, non en règle avec le fisc, ne devrait pas être éligible à quelque fonction que ce soit.
La pétition adressée au Président de la République termine en ces termes : « C’est pourquoi, plus que jamais, nous devons faire preuve de civisme fiscal. Nous devons tous, sans distinction aucune de la base au sommet, personnes physiques et morales, nous acquitter honnêtement et à terme échu, de nos obligations fiscales et de toutes autres redevances dues à l’Etat. C’est à cette condition seulement que nous arriverons à mobiliser les ressources nécessaires à notre développement. Pour leur part, le Gouvernement, particulièrement les ministères des Finances et du Budget, ainsi que les Régies financières, devront veiller scrupuleusement à ce que personne ne se dérobe à cette obligation civique, et réprimer avec toute la rigueur de la loi, toute évasion fiscale, toute minoration de déclaration, ou toute autre pratique délictuelle en la matière. Nous devons faire, pour l’amour de la patrie. Nous le devons aussi dans l’intérêt de notre progéniture ».
Jean-Marie Nkambua
Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC a pris officiellement ses fonctions en RDC la semaine dernière. Roger Meece dirige la Mission de l’ONU pour la stabilisation de la RDC. Aussitôt arrivé à Kinshasa, le diplomate onusien a eu beaucoup de contacts avec les officiels congolais. Dans l’interview accordée à Radio Okapi, Roger Meece s’exprime sur les priorités de son mandat.
Radio Okapi: Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, vous venez de prendre vos fonctions officielles à la tête de la MONUSCO. Pouvons-nous connaître tout d’abord le sentiment qui vous anime en ce moment ?
C’est un privilège d’avoir l’occasion de venir à ce poste de responsabilité, à la tête d’une organisation importante qui a déjà fait beaucoup de travail, non seulement la Mission de la MONUSCO, ou aussi MONUC, mais toutes les autres agences des Nations Unies ensemble. Je peux ajouter que c’est une joie et un plaisir réel personnel d’avoir l’occasion de revenir encore au Congo. J’avais eu le privilège de travailler ici déjà, et j’aime bien l’occasion, l’opportunité de revenir encore, re-connaître le pays et le peuple congolais.
Et depuis votre arrivée à Kinshasa, vous avez eu beaucoup de contacts. Vous avez aussi été reçu par le Président de la République, Joseph Kabila, et même le Premier ministre Adolphe Muzito. Qu’est-ce qui ressort de ces entretiens ?
J’ai fait des visites de courtoisie en commençant avec le Chef de l’Etat, le Premier ministre, le ministre des Affaires Etrangères et autres. ça nous donne l’occasion d’abord pour moi de me représenter dans mes nouvelles fonctions, mais aussi de discuter du travail important qu’il nous reste [à faire] ensemble. Je suis très conscient du travail, des progrès qu’on a déjà faits dans ce pays pour arriver où nous sommes actuellement. Mais je suis sensible aussi au fait qu’il existe encore beaucoup de problèmes, beaucoup de défis. Je voudrais faire de mon mieux, avec l’Organisation — la MONUSCO, tout le personnel onusien et des différentes agences— en travaillant en partenariat actif avec les autorités. Et donc, avec le Chef de l’Etat, avec les ministres et le Premier ministre, nous avons discuté de comment nous pouvons faire pour résoudre les problèmes existants pour aller de l’avant, pour construire le pays et pour arriver au stade de stabilité, de réussite, de développement. Disons, la stabilisation, qui est une partie de notre nom avec la MONUSCO, et qui est importante pour le peuple congolais.
Justement, de la MONUC à la MONUSCO, la Mission onusienne va se concentrer sur la stabilisation de la RDC. Avez-vous déjà une idée des priorités auxquelles vous allez vous atteler au moment où vous entamez l’an 1 de votre mandat ?
Bien entendu, la protection des civils reste toujours notre première priorité. C’est reconnu par le Conseil de Sécurité dans la nouvelle résolution. Il reste aussi plusieurs autres problèmes, y compris d’arriver à une situation sécuritaire où la population civile n’est plus menacée par des groupes armés. Mais à part ça, c’est important, à mon avis, pour nous de travailler dans plusieurs directions pour renforcer la capacité des institutions, pour améliorer les conditions, le développement social et l’éducation. Donc, tout est lié. C’est une partie intégrante de notre mission. Et je peux ajouter que nous travaillerons ensemble, pas uniquement la MONUSCO, mais en collaboration avec toutes les agences onusiennes ici et, comme j’ai dit plus tôt, en collaboration avec les autorités pour adresser ces questions. Bien entendu, dans l’immédiat, il y a deux autres priorités aussi urgentes, la tenue des élections prévues pour l’année prochaine ainsi qu’un projet de formation de la police — une demande qui nous a été adressée par le gouvernement. Et nous travaillons à ce sujet aussi.
Vous avez évoqué l’organisation des élections pour 2011. L’apport de la MONUSCO sera sans doute sollicité. Et d’ailleurs, une délégation de la MONUSCO a été reçue par le Bureau du Sénat pour aborder ce sujet. Pouvez-vous rassurer les autorités congolaises que, comme en 2006, la Mission onusienne va s’impliquer totalement pour la réussite de ces élections, notamment sur le plan logistique ?
La tenue des élections crédibles, justes, transparentes, à mon avis, c’est une étape, c’est un événement très important pour le pays. Donc, certainement, nous avons l’intention de faire de notre mieux pour soutenir ces élections, selon nos moyens— MONUSCO, PNUD en particulier. C’est un sujet dont j’ai déjà discuté avec le Président, avec les autres ministres aussi. Nous avons une équipe d’évaluation des besoins — je crois sans doute que c’est la délégation à laquelle vous avez fait référence — pour nous aider à concrétiser ce que nous pouvons faire, de quoi nous avons besoin pour le faire, et de travailler en collaboration avec la Commission électorale indépendante [pour voir] comment nous pouvons ensemble réaliser des élections crédibles dans le contexte de la Constitution, bien sûr.
Quel message pouvez-vous adresser au peuple congolais en ce moment ?
Je compte voyager à l’intérieur du pays le plus tôt possible pour refaire la connaissance du pays, surtout des conditions actuelles. Mais je suis venu avec une grande reconnaissance de ce qu’on a déjà fait, et c’est déjà une route assez longue pour arriver à ce point. Mais je suis très sensible aussi des défis, des problèmes qui existent, qui sont importants. Je compte travailler en partenariat avec le gouvernement pour résoudre ces problèmes, pour arriver au stade d’un pays qui donne, qui améliore le bien-être du peuple congolais, qui le mérite… Je suis convaincu que tout est possible, tout est faisable, et donc je suis venu avec cette confiance, cet optimisme aussi.
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Le vendredi 6 août dernier à Mbandaka, le Gouverneur de l’Equateur, Jean-Claude Baende Etafe, a exprimé son souhait d’une meilleure redistribution des ressources générées dans cette province aux exploitants forestiers. Cependant, a-t-on appris de radiookapi.net, aucun compromis n’a filtré de ces négociations entre les deux parties.
A en croire cette source onusienne, le Gouvernement provincial de l’Equateur veut renégocier les contrats qui lient les exploitants forestiers et les communautés locales. Voilà pourquoi, cet exécutif provincial met l’accent sur deux points jugés essentiels. Notamment, le respect des délais de paiements des taxes et redevances, ainsi que la construction des infrastructures de base, telles que les hôpitaux, écoles, routes de desserte agricole.
Lors de ladite rencontre de vendredi à Mbandaka avec les exploitants forestiers venus de Kinshasa, le Gouverneur Baende n’avait pas mâché ses mots. Ainsi, il a estimé que l’exploitation des forêts ne profite que très peu aux populations de l’Equateur. « Le constat est amer : pas de bureaux viables, pas de construction d’infrastructures scolaires et hospitalières viables, très peu de routes d’intérêt local ou provincial aménagées, non respect de normes en matière de coupe, non reboisement des espaces exploités, paiement irrégulier des taxes dues à la province », a déclaré Jean-Claude Baende. Dans leur réponse au Gouverneur provincial, les exploitants forestiers quant à eux soutiennent qu’ils ne font que respecter les cahiers des charges qui avaient été négociés depuis 2007 avec les communautés locales. Dès lors, ils estiment non fondée la demande du Gouvernement provincial.
« Moi, j’ai trouvé que cela est un non-sens. A votre niveau, si vous voulez qu’on fasse ça, écrivez, noir sur blanc, qu’à partir d’aujourd’hui vous prenez une loi (NDLR : selon laquelle), l’exploitant forestier doit faire le développement. L’exploitant s’acquitte de ses obligations, quitte à l’Etat de prendre ses responsabilités. Qu’est-ce que vous reprochez aux exploitants forestiers ? », a dit le président de la Fédération nationale des industriels de bois en Rdc, Gabriel Mola Motya. Selon les dernières informations, les négociations ne sont pas rompues, mais c’est à Kinshasa qu’elles vont se poursuivre. Dans l’entre-temps, les Ong plaident pour la révision du code forestier congolais.
Pour rappel, cette question est déjà sur la table du Premier ministre qui promet trouver un compromis pour le bonheur de la province de l’Equateur et des exploitants forestiers. En dehors de cette assurance, disons que tout le monde doit s’impliquer d’abord pour le respect du Code forestier, avant de pouvoir songer à son amendement. C’est aussi le moment pour dire qu’il est de l’intérêt de tous que les textes régissant le secteur forestier soient clairs, afin d’éviter le conflit de compétence entre le pouvoir central et provincial.
De notre humble avis, le code forestier qui autorise aux opérateurs forestiers d’investir dans le secteur, prévoit aussi ce que nous pouvons qualifier d’obligations envers ceux-ci. Ils doivent donc, à travers leur travail, concourir à l’amélioration des conditions de vie de la population riveraine. Mais si le Gouverneur se rend compte que rien n’a été fait dans ce domaine, il est dans l’obligation de les interpeller.
