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jeudi 5 août 2010

Climat des affaires : le chaud et le froid

Un arrêté du ministre des Mines signé en début de semaine, dépossédant First Quantum Minerals (FQM) des titres miniers qu’il détient sur Frontier et Comisa, sème la panique dans les milieux congolais des affaires. C’est un nouveau coup dur sur le climat des affaires, alors que le Premier ministre promettait le lundi 2 août 2010, aux opérateurs économiques réunis au siège de la FEC, un « dialogue constructif » pour éviter toute surchauffe dans ses rapports avec le secteur privé. Faute d’agir véritablement dans ce sens, le gouvernement souffle le chaud et le froid dans ses tentatives d’assainir le monde des affaires.

La volonté du gouvernement d’améliorer nettement le climat des affaires en RDC le rude épreuve au regard de l’évolution de certains dossiers brûlants dans le secteur minier. La Fédération des entreprises du Congo en a, du reste, fait mention dans son mémo du 23 juillet 2010.

Pourtant, le lundi 2 août 2010, le Premier ministre, Adolphe Muzito, a fait le déplacement du siège de la FEC pour d’un côté, apaiser les tensions, et de l’autre, ramener l’apaisement dans les rapports parfois tumultueux entre l’exécutif central et le patronat. Cependant, quelques jours – et, peut-être, quelques heures après – ont suffi pour remettre en cause les assurances du chef du gouvernement. Et, comme toujours, c’est du secteur des mines qu’est parti le coup fatal.

Des sources internes du ministère des Mines ont confirmé que le ministre, a signé en début de semaine un arrêté dépossédant la firme canadienne First Quantum Minerals Ltd (FQM) des titres miniers qu’elle déteint sur ses deux filiales, à savoir Frontier et Comisa (toutes implantées dans le territoire de Sakania au Katanga).

Cet arrêté remet-il en cause les assurances données lundi par le Premier ministre à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ? La question était suspendue hier mercredi sur toutes les langues, tant elle était parfaitement en déphasage avec l’engagement pris le lundi 2 août par le gouvernement.

Martin Kabwelulu était dans la salle lorsqu’Adolphe Muzito invitait le secteur privé à l’« apaisement » et à la « recherche permanente du dialogue » dans un partenariat où les règles de jeu sont clairement définies.

Or, c’est cet espace de temps qu’il a choisi pour diffuser sa décision susceptible de conforter la FEC dans sa « conviction que l’on ne se trouve plus face à de simples lacunes administratives mais plutôt face à un véritable climat de complaisance ». Quand bien même elle s’inscrirait dans l’arrêt de la Cour suprême de justice ayant fait perdre à FQM deux de ses titres miniers sur les concessions de Frontier et Lonshi.

L’arrêt de la Cour suprême de justice annulait une lettre du ministère des Mines datant de 2000 et attribuant à First Quantum Minerals les titres miniers de Frontières et des mines de cuivre de Lonshi, pour les octroyer à la société publique Sodimico (Société de développement industriel et minier du Congo), qui les revendiquait.

DECISION « SOLITAIRE » OU « SOLIDAIRE » ?

De toute façon, FQM avait déjà fait valoir sa position dès la résiliation en août 2009 du contrat d’association KMT. « Nous n’avons pas d’autre choix que de poursuivre énergiquement nos droits sur le projet de Kolwezi par voie d’arbitrage international et, si nécessaire, ferons de même à l’égard de toute mesure prise contre [les mines de] Frontières et Lonshi », avait indiqué l’un des responsables de la firme canadienne.

Début juillet 2010, les travailleurs de la Société de développement minier et industriel du Congo (Sodimico) ont manifesté bruyamment à Lubumbashi, réclamant la restitution des titres détenus en territoire de Sakania par Frontier Sprl et Comisa (filiale de FQM), en exécution de l’arrêt de la Cour suprême de justice.

En séjour dans cette ville au cours du même mois, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a exprimé à la presse katangaise son point de vue sur le dossier FQM, se refusant cependant à tout commentaire sur l’arrêt de la CSJ.

Le secteur minier passe actuellement pour le thermomètre pour juger de l’amélioration du climat des affaires en RDC.

, c’est encore dans ce secteur de référence que le gouvernement a choisi d’agir, balayant d’un revers de la main la plupart des engagements pris le lundi 2 août 2010 devant le patronat congolais.

D’où, une question fondamentale. Le gouvernement aurait-il délibéré en Conseil des ministres et parrainé l’arrêté dépossédant FQM de ses titres querellés ? Si oui, il est « solidaire », sinon, il a été pris en « solitaire ».

Plutôt que souffler le chaud et le froid, selon les circonstances, le Premier ministre Adolphe Muzito, qui a reconnu devant la FEC que son gouvernement a parfois commis des « erreurs », a intérêt à réduire le « risque-pays » de la RDC accusée sur les places internationales d’avoir un « mauvais climat des affaires ».

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