Sur les 62 millions d’habitants que compte la Rdc, moins de 500 mille personnes morales et physiques payent l’impôt. Ceci, avec comme conséquence, un budget modique avec environ 5 milliards de dollars, dont plus de la moitié provenant de l’extérieur du pays, grâce à la coopération tant bi et multilatérale.C’est depuis le mois de juillet dernier que notre confrère, Jérôme Sekana du magazine « Galaxy Médias » a lancé la pétition sur le civisme fiscal. Ceci, après avoir fait un constat d’après lequel, la Rdc, cinquante ans après son accession à la souveraineté nationale et internationale, demeure encore un pays pauvre. Et l’une des raisons de cette pauvreté multiforme dans un pays considéré comme le plus riche du monde en potentialités de développement, est sans doute l’incivisme fiscal.
Selon lui, cet incivisme fiscal fait que la Rdc aujourd’hui soit l’unique pays au monde où l’on peut naître, grandir et mourir sans payer l’impôt ; les élus du peuple, magistrats, médecins,… ne payent pas correctement et dans le délai requis l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). « La pauvreté, sous d’autres cieux, a été vaincue par le travail, par le civisme fiscal, par la bonne gouvernance, par un sursaut d’orgueil patriotique qui cimente toutes les nations de la planète bleue », indique la pétition. Pour preuve, ce texte cite la base légale de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’article 47 de la loi n°69/009 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour. Dans cette disposition, il est permis de constater que les émoluments des élus du peuple, les traitements des magistrats et salaires des médecins sont des revenus imposables dont le taux ne dépasse pas 30%.
En plus, l’article 48 de la même loi qui détermine les revenus immunisés ne reprend nullement les émoluments, salaires et traitements des élus du peuple, des magistrats et des médecins. Car sont immunisés, les indemnités ou allocations familiales réellement accordées aux employés et salariés dans la mesure où elles ne dépassent pas les taux légaux ; les pensions, rentes et indemnités accordées en vertu des lois qui régissent les pensions de vieillesse, l’octroi de secours en cas d’invalidité prématurée ou de décès, etc. ; les indemnités et avantages en nature concernant le logement, le transport et les frais médicaux, etc.
Au regard de tout ce qui vient d’être cité, M. Jérôme Sekana constate que c’est une injustice de voir que d’autres citoyens croupissant dans la misère et la pauvreté sont traqués au nom de la loi pour n’avoir pas payé l’impôt, alors que ceux qui votent ces lois et qui veillent sur l’ordre public ne respectent pas les lois en question. Et pourtant, l’article 65 de la Constitution dispose : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a en outre le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ».
Pour lui, ne pas payer l’impôt est une infraction et surtout quand la personne est investie d’autorité publique. Donc, tous ceux qui ne payent pas l’IPR privent la nation d’une partie importante de ses ressources et sont poursuivables pour haute trahison ou pillage, conformément aux articles 56 et 57 de la Constitution.
Le Chef de l’Etat a donné le ton
L’initiateur de la pétition se pose la question de savoir s’il n’est pas souhaitable d’organiser à Kinshasa un forum national sur le civisme fiscal et la maximisation des recettes de l’Etat pour passer en revue tous les problèmes que posent les impôts et taxes en Rdc, lesquels constituent les principales sources de financement de l’Etat ? Car, sans impôts et taxes dans un pays, celui-ci est candidat à la pauvreté la plus sombre. On ne peut pas vouloir le développement de la Rdc sans promouvoir le civisme fiscal.
C’est ici qu’il faut souligner que c’est le Chef de l’Etat lui-même qui a donné le ton de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal. C’était lors de son discours du 04 juillet dernier, en marge de l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). A l’occasion, il a souhaité que la loi soit sévère à l’endroit de tous ceux qui ne s’acquitteraient pas de leur devoir fiscal. Par la suite, l’Eglise catholique signera avec le ministère des Finances, avant que les Régies financières ne prennent la relève. Comme pour dire qu’il est prévu des conférences, des séances de sensibilisation pour que le peuple comprenne la nécessité de payer les impôts et taxes.
Eu égard à ce qui précède, la pétition recommande le respect scrupuleux des lois en matière fiscale et parafiscale par les élus du peuple (législateurs), les magistrats (gardiens de l’ordre public) ainsi que monsieur le tout le monde, pour que notre nation puisse avoir les moyens de sa politique, c’est-à-dire, entre autres, payer le barème de Mbudi, la facture électorale de 2011, et les autres charges publiques couvertes actuellement par des aides venant de l’Occident. La révision de la loi électorale est nécessaire, incluant ainsi un article sur le Quitus fiscal validé par la DGI et le Notaire que tout candidat à quel que poste que ce soit doit exhiber avant d’être retenu comme tel. Aussi, il devra être rendu obligatoire et avec une grande pondération les cours de civisme et de morale dans toutes les écoles, instituts et institutions universitaires pour rallumer la flamme du civisme et du patriotisme en Rdc. Ainsi, tout citoyen valide, non en règle avec le fisc, ne devrait pas être éligible à quelque fonction que ce soit.
La pétition adressée au Président de la République termine en ces termes : « C’est pourquoi, plus que jamais, nous devons faire preuve de civisme fiscal. Nous devons tous, sans distinction aucune de la base au sommet, personnes physiques et morales, nous acquitter honnêtement et à terme échu, de nos obligations fiscales et de toutes autres redevances dues à l’Etat. C’est à cette condition seulement que nous arriverons à mobiliser les ressources nécessaires à notre développement. Pour leur part, le Gouvernement, particulièrement les ministères des Finances et du Budget, ainsi que les Régies financières, devront veiller scrupuleusement à ce que personne ne se dérobe à cette obligation civique, et réprimer avec toute la rigueur de la loi, toute évasion fiscale, toute minoration de déclaration, ou toute autre pratique délictuelle en la matière. Nous devons faire, pour l’amour de la patrie. Nous le devons aussi dans l’intérêt de notre progéniture ».
Jean-Marie Nkambua
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