Présentation du business plan 2010-2012 : L’ANAPI veut rendre l’environnement des affaires attractif et compétitif

L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) ne manque pas d’ambition. Elle s’est dotée d’un « business plan 2010-2012 » dont la finalité est d’attirer les investisseurs, mais aussi de rendre l’environnement des affaires attractif et compétitif.

Ainsi, tout le monde devra s’engager à travailler en faveur de la promotion d’une image positive de la Rdc comme seule destination pour les investisseurs. Ceci, en vue de susciter le désir d’investir dans ce pays en poussant les investisseurs à prendre la décision d’y développer leurs activités économiques. Le Gouvernement doit s’engager à réduire progressivement le taux de la fiscalité intérieure, adopter un code agricole, simplifier les procédures d’agrément, créer les banques (de développement, agricole et de l’habitat), sans oublier la création d‘une bourse de valeur.

Le n°1 dans la promotion des investissements, le Professeur Matthias Buabua wa Kayembe a réuni la presse, afin de dire ce qu’il pense de l’amélioration du climat des affaires en Rdc. Pour ce faire, il a mis en place un « business plan 2010-2012 », qui évalue les efforts entrepris et met le cap vers des actions de grande envergure.

En effet, « le business plan 2010-2012 » est un document définissant les stratégies, les objectifs et les moyens de promotion des investissements par l’ANAPI pour une période triennale. Il répond ainsi aux questions suivantes : pourquoi planifier ? Qui, quand, comment ? La planification est le reflet du professionnalisme et celui qui ne le fait pas navigue à vue et perd son temps inutilement.

Avant toute chose, le n°1 de l’ANAPI a voulu faire le bilan de son Institution depuis sa création en 2003, jusqu’à ce jour. Dans le domaine de la création des entreprises (guichet unique), il note qu’à ce jour, au moins 110 entreprises ont été créées. Concernant les investissements agrées, le chiffre avoisine 811 pour un coût total de 13.488.711.702 dollars Us. Les emplois directs sont au nombre de 115.229, contre plus de 300.000 emplois indirects.

Dans le secteur de la création des sociétés, il faut vite observer que ce secteur a connu une très grande progression, avec la suppression de 4 formalités de création des entreprises (casier judiciaire, attestation de résidence, attestation de non fonctionnaire, sceau), suppression du visa de légalisation, réduction du coût de l’immatriculation au NRC (de 850 à 160 Usd, de 500 à 160 Usd), réduction du délai d’immatriculation au NRC de 15 à 5 jours maximum), réduction du délai d’obtention du n° d’identification nationale, publication des statuts dans 48 heures, réduction à 1% du taux des droits proportionnels lors de création ou augmentation du capital sociale des sociétés par action à responsabilité limitée (SARL).

En ce qui concerne l’amélioration du droit des affaires, l’ANAPI note la promulgation de la loi d’adhésion à l’OHADA, la réduction du coût de l’autorisation de bâtir (de 1 Usd/m2) à 0,6 Usd/m2, la réduction du délai de délivrance de l’autorisation de bâtir (de 90 à 30 jours), la réduction du taux des droits proportionnels relatifs à la mutation (de 6 à 3 jours), l’affichage au public de la procédure et des frais de mutation. Au sujet de l’emploi, il faut souligner l’assouplissement des modalités de déclaration de l’ouverture et de fermeture d’une entreprise ou d’un établissement, etc. Du côté de la fiscalité, il y a eu publication d’un calendrier des contrôles fiscaux et parafiscaux. Dans le secteur minier, il y a eu une réduction à 20 jours à partir du dépôt du délai de renouvellement de la licence sur les matières précieuses.

L’ANAPI manque des moyens financiers

Comme on peut bien le constater, la promotion des investissements en Rdc exige des moyens. Et ce sont ces moyens qui font défaut à l’ANAPI et l’empêchent ainsi à concourir à la réalisation de ses mission, celles d’œuvrer pour l’amélioration du climat des affaires, de travailler pour la promotion d’une image positive de la Rdc, de mettre en exergue et communiquer à la communauté des investisseurs les atouts et les opportunités de la Rdc, etc.

En dehors des moyens financiers, l’ANAPI fait aussi face à l’insuffisance des effectifs du personnel, à l’absence d’un siège administratif convenable, au traitement des dossiers d’agrément au niveau des cabinets ministériels (Plan et Finances). C’est ici qu’il faut s’inscrire en faux de tous ceux qui sont déterminés à saboter l’action de l’ANAPI, pendant qu’elle a été crée pour des raisons connues de tout le monde. Comme on peut bien le constater, il y a des commissions pour la promotion des investissements, ou du climat des affaires, qui sont créées, sans que l’ANAPI, celle qui a reçu mandat ne soit pas impliqué.

En dehors de ces quelques faiblesses, reconnaissons que la Rdc est toujours confronté a beaucoup de préalables, comme la difficulté d’accès à la terre, la difficulté d’accès au crédit (financement), la taxation des intrants agricoles, l’absence des routes de desserte agricole, absence des études des projets (énergie, transports, etc.), absence du cadre légal sur le partenariat public-privé, accès à la terre, obtention de l’autorisation de bâtir, absence des cartes géographiques des villes, absence d’une politique de viabilisation des quartiers, inexistence des terrains dédiés (zonings), eau et électricité, taxation élevée des intrants industriels et bien intermédiaires.

Quelle stratégie pour l’ANAPI ?

L’ANAPI a fait un état des lieux qui lui a permis de se doter d’une stratégie à court terme. Dans le domaine des infrastructures par exemple, l’ANAPI conseille l’application de la politique de réhabilitation et de modernisation des infrastructures (cinq chantiers). Sa vision est de relier l’Ouest à l’Est en passant par le Centre (relier le Katanga au Kivu) relier la Rdc aux principaux marchés sous-régionaux du continent (SADC, COMESA, CEEAC, UEMOA) : corridor Nord, corridor Est, corridor Bas-Congo. Comme stratégie, l’ANAPI cible les investisseurs intéressés par les projets d’infrastructures retenus par le Gouvernement, le partenariat public-privé, ainsi que l’agrément au Code des Investissements.

Dans le domaine de l’Agriculture, l’ANAPI indique que la Rdc dispose de 120 millions d’hectares de terres arables (dont 4 millions irrigables). Ce qui représente 40,3% du PIB. Comme stratégie, il faut améliorer les routes de desserte agricole, réduire les taux d’imposition des intrants et équipements agricoles, renforcer la capacité des agriculteurs, se pencher vers la modernisation (irrigation, utilisation des machines).

Le secteur minier n’est pas oublié. Ceci, parce que le pays regorge 34% des réserves mondiales connues du coltan, 10% des réserves mondiales du cuivre, 4.820.060 tonnes de cobalt, 4.055.403 tonnes de zinc, 140.000.000 tonnes de diamant, 20.000.000.000 tonnes de fer, 22.500.000 tonnes de chrome-nickel, 3.095.458 tonnes d’or, etc. Comme stratégie, l’ANAPI insiste sur l’application du code minier ; la transformation sur place des minerais ; le renforcement du mécanisme de certification de l’origine.

Jean-Marie Nkambua